12ᵉ édition : « Le bail commercial : retour vers le futur »
Le Club ESSEC Alumni Immobilier, Villes et Territoires et le Master Management Immobilier ont le plaisir de vous convier à la journée :
« Le bail commercial : retour vers le futur »
Évolution des usages, accélérée par le Covid. Inflation des coûts de l’énergie et nécessaire amélioration de la performance énergétique. Immeubles devenus obsolètes dans un contexte de crise de l’immobilier. Le bail est toujours au cœur de la valeur de l’actif immobilier. Plus que jamais, les bailleurs et utilisateurs ne doivent plus subir la situation, mais adapter au plus vite leur relation locative.
Nous vous proposons un tour de l’actualité juridique sur le bail commercial axée sur les problématiques actuelles et les solutions à inventer : révision des loyers L. 145-39 et risques liés aux fortes indexations, travaux d’amélioration de la performance énergétique en site occupé, adaptations aux besoins de flexibilité des utilisateurs, sécurité des contrats et des flux de loyers, actions en cas d’impayés du preneur, retour sur la Loi Pinel après 10 ans d’existence ….
La journée est organisée par l’Association des Anciens du Master de Management Immobilier de l’ESSEC. Elle est animée par le cabinet Lawrizon Avocats. Comme chaque année, de nombreux intervenants apporteront un éclairage concret sur les sujets abordés. Des ateliers pratiques permettront d’illustrer les propos et d’améliorer vos compétences.
PROGRAMME :
- 8H30-9H : Accueil café et viennoiseries
- 9H-9H15 : Mot d'accueil
- 9H15-11H00 : Tour d’actualités juridiques des baux commerciaux (Lawrizon Avocats)
- Rappels des principes de conditions du contrat de bail commercial (naissance et vie du bail) et différences avec les contrats voisins
- Revue de jurisprudences, décryptage des dernières réglementations (projet de Loi de Simplification) et retours d’expériences
- Focus sur l’évolution du montant du loyer : clause d’indexation et révision légale du loyer (C. com. art. L. 145-39) - 11H00-11H20 : Pause café
- 11H20-12H20 : Tour d’actualités juridiques des baux commerciaux (suite) (Lawrizon Avocats)
- Rappels des clauses contractuelles du bail : Garanties financières (DG, GAPD, caution). Clause résolutoire.
- Procédures collectives du preneur.
- Impayés de loyers. 12H20-12H50 :
Prévenir et combattre les impayés du preneur. Point sur les procédures d’exécution.
Intervenant Commissaire de justice : Me Thomas Muller (Etude BBL)
12H50-13H00 : Questions.
13H00-14H00 : Cocktail déjeunatoire sur place
14H00-14H30 :
Décret tertiaire. Performance énergétique. Evaluer l’opportunité des subventions. Obligations environnementales et répartition des travaux entre le
bailleur et le preneur.
Intervenant : Stéphane Carpier (N’CO Conseil)
14H30-15H45 : Quatre cas pratiques autour du sujet des travaux (Lawrizon Avocats)
15H45-16H00 : Questions
Le Club ESSEC Alumni Immobilier, Villes et Territoires et le Master Management Immobilier
📢 Alumni ESSEC, rejoignez le Club ESSEC Alumni Immobilier, Villes et Territoires en devenant membre pour être informé des prochains événements juste ici.
INSCRIPTIONS
Les inscriptions sont ouvertes dans le module d'inscription ci-dessous.
Les remboursements ne seront plus possibles 48h avant l'événement.
Aucune inscription ne sera prise sur place.
ESSEC Alumni peut être amené à diffuser les photos et vidéos prises lors de cet événement dans ses différents supports de communication (brochures, newsletters, articles, magazine Reflets, médias sociaux, sites web, etc.). Si vous ne souhaitez pas être filmé ou photographié, merci de nous le signaler par e-mail (alumni-events@essec.edu) avant la tenue de l'événement.
Billet | Fin de vente | Restants | Prix |
---|---|---|---|
12e édition « Le bail commercial : retour vers le futur » : Tarif préférentiel alumni ESSEC
Tarif comprenant une collation et le déjeuner
|
-
|
-
|
50,00 €
|
12e édition « Le bail commercial : retour vers le futur » : Plein tarif
Tarif comprenant une collation et le déjeuner
|
-
|
-
|
80,00 €
|
12e édition « Le bail commercial : retour vers le futur » : Place gratuite - Promo MMI 23-24
|
-
|
-
|
Gratuit
|