MENTIONS LÉGALES
1. Informations légales
> Éditeur :
Le présent site est édité par l’Association des Diplômés du Groupe ESSEC (ADGE), association reconnue d’utilité publique, dont le siège est situé – 11 avenue de Friedland, 75008 Paris, France, tél. : +33(0)1 56 91 20 20.
SIRET 308 381 086 00047 – APE 9499Z
> Directeurs de la publication :
Olivier CANTET, le Président, et Marie-Pierre Schickel, la Directrice Générale de l’Association des Diplômés du Groupe ESSEC (ADGE).
> Hébergement du Site :
Société OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX – FRANCE
+33(0)9 72 10 10 07
https://www.ovh.com/fr/
> Conception et développement du Site :
Société Mévia
93-97 Rue Eugène Caron
92400 COURBEVOIE - FRANCE
+33(0)1 83 62 11 83
http://www.alumnforce.com
http://www.mefia.fr
2. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc.) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Ce Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
Par ailleurs, l’Association des Diplômés du Groupe ESSEC (ADGE) ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l'accès au Site et/ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder. La responsabilité de l’Association des Diplômés du Groupe ESSEC (ADGE) n'est en aucune manière engagée quant au contenu des informations figurant sur ce Site, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour.
L’Association des Diplômés du Groupe ESSEC (ADGE) s’efforce cependant de mettre à jour et de contrôler régulièrement l’exactitude des informations qui en émanent.
Pour nous signaler toute erreur ou omission, n’hésitez pas à contacter : alumni-contact@essec.edu.
3. Liens
Vous ne pouvez pas mettre en place sur un site internet tiers un lien hypertexte en direction de ce Site sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l’Association des Diplômés du Groupe ESSEC (ADGE). L’Association des Diplômés du Groupe ESSEC (ADGE) ne saurait être responsable de l'accès par les Visiteurs et les Utilisateurs aux sites internet tiers via les liens hypertextes placés sur le présent Site.
4. Droit d’auteur
Sauf mention contraire, les Œuvres présentes sur le Site sont la propriété de l’Association des Diplômés du Groupe ESSEC (ADGE) ou des personnes lui ayant octroyé une licence d'utilisation. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, partielle ou intégrale des éléments de ce Site ne pourra en être faite sans l'accord expresse, préalable et écrit de l’Association des Diplômés du Groupe ESSEC (ADGE).
Les utilisateurs doivent savoir que la capture d'informations pour la création ou l'enrichissement d'une base de données nominatives est interdite.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le règlement général européen, relatif à la protection des données (RGPD), est entré en application en France le 25 mai 2018. Il a pour objet d’harmoniser les législations européennes sur la question de la protection des données personnelles en donnant plus de droits aux individus et leur assurant une meilleure protection dans la façon dont leurs données personnelles sont utilisées par les organisations.
Pour pouvoir exercer son activité d’animation de la communauté des diplômés ESSEC à travers la mise à jour d’un annuaire de données des Alumni, dans sa version électronique comme papier, ainsi que l’organisation de manifestations en France et à l’étranger, l’Association des Diplômés du Groupe ESSEC (ADGE), ci-après « ESSEC Alumni » utilise des données recueillies sur son site Internet ("Site"), dans le cadre de ses relations ou d’événements organisés, auprès de l’ESSEC Business School ou par la Fondation ESSEC. ESSEC Alumni veille au strict respect de la confidentialité de ces données collectées.
1. ESSEC Alumni s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en application depuis le 25 mai 2018.
Afin de veiller au respect de ces règles, ESSEC Alumni a désigné un interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel. Ce référent peut être contacté par courrier postal à Association des Diplômés du Groupe ESSEC – Correspondant informatique et libertés, 11 avenue de Friedland, 75008 Paris ou à alumni-vieprivee@essec.edu.
Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2. Données collectées. ESSEC Alumni ne collecte et ne traite que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.
ESSEC Alumni prend également toutes les dispositions utiles afin que les données des alumni soient exactes, complètes et, le cas échéant, mises à jour.
Parmi les données collectées figurent notamment :
- Civilité, nom, prénom de l'alumnus ou de l'alumna
- Date de naissance et nationalité
- Situation de famille et nom du conjoint ou de la conjointe
- Parcours universitaire et professionnel
- Coordonnées électroniques et téléphoniques
- Comptes utilisateurs du site Web : login et mot de passe
Dans le cadre du paiement d'un Service sur le Site (billet pour un évènement, cotisations, don ou abonnement), nous vous demanderons d’indiquer les informations relatives à l’adresse de livraison et de facturation dans le but de créer une commande et un reçu associé. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire ou de RIB, ces informations sont traitées par nos fournisseurs de traitement de paiement en ligne : Systempay et Slimpay pour le règlement des cotisations et Stripe pour le règlement des abonnements, dons et inscriptions à des événements.
En outre, lorsque vous utilisez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les Services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez, notamment :
- Informations d’utilisation : nous recueillons des informations concernant vos interactions sur le Site, comme vos consultations de pages ou de contenus, vos recherches, les achats que vous avez effectuées et d’autres actions sur le Site dans le but d’améliorer les Services du Site.
- Données de connexion et d’appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez au Site. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le Site, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer les performances du Site et la qualité des Services proposés via le Site mais aussi de détecter, prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
3. Bases légales du traitement. ESSEC Alumni collecte et traite uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles elle a des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement (lorsque vous avez donné votre accord pour le traitement de données), le contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre ESSEC Alumni et vous-même), la mise en conformité avec des obligations légales et les “intérêts légitimes” d’ESSEC Alumni, consistant notamment à vous informer sur ses actualités ou évènements, ou à assurer la sécurité du Site, ou d’en améliorer les fonctionnalités.
4. Finalités de la collecte. ESSEC Alumni utilise vos données uniquement dans le cadre de son activité d’animation de la communauté des alumni (diplômés et étudiants) ESSEC et à des fins précises et limitées de développement, et de suivi :
- des relations entre alumni
- de l’information et de la communication externe (lettres d’information, bulletins de cotisations, dépliants et brochures…)
- d’organisations d’ateliers ou événements ; par exception, ESSEC Alumni pourra communiquer aux intervenants à un évènement qu’elle organise et à l’institution qui héberge cet évènement la liste des participants à cet évènement, limitée à leur nom, prénom et employeur déclaré.
- de la prospection commerciale pour le compte d’ESSEC Alumni ou de ses partenaires conformément à la règlementation applicable .
ESSEC Alumni utilise également vos données dans le cadre de la constitution de l’annuaire des diplômés ESSEC, dans sa version électronique comme papier, et de la gestion des comptes utilisateurs de la plateforme réservée en ligne sur www.alumni.essec.edu.
5. Destinataires des données. ESSEC Alumni ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes et son personnel, à ses bénévoles (Présidents de chapters à l’international, de clubs professionnels, clubs en régions…) et à ses partenaires (ESSEC business School et Fondation ESSEC), ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte d’ESSEC Alumni ou au bénéfice de l'ESSEC business school.
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et déterminées et sont tenues par une obligation de confidentialité.
6. Conservation des données. Vos données personnelles seront conservées par ESSEC Alumni pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, conformément aux dispositions en vigueur. A ce titre, ESSEC Alumni conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que votre profil « Alumni » est actif, ou que le contrat d’adhésion (notamment le contrat d’adhésion à vie) conclu avec vous se poursuivra. Au terme d'une période de 10 ans d'inactivité, le compte sera réputé "inactif" et supprimé après envoi d'une notification à l'adresse que vous aurez renseigné.
7. Transfert des données hors de l’Union Européenne. ESSEC Alumni externalise certains de ses traitements et peut procéder, dans ce cadre, à des transferts de données hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, ESSEC Alumni s’engage à conclure avec les personnes destinataires des données transférées, un engagement de confidentialité et de sécurité des données garantissant un niveau de protection adéquat.
8. Sécurité des données. ESSEC Alumni veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.
Dans ce contexte, ESSEC Alumni met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.
Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Ainsi, même si ESSEC Alumni fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, elle ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.
9. Vos droits. Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », vous disposez :
- d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) : droit d’obtenir la confirmation que les données vous concernant sont traitées ou non, et si oui, l’accès à ces données ;
- d’un droit de rectification (article 16 du RGPD) : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes vous concernant soient rectifiées et que les données incomplètes soient complétées ;
- d’un droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données vous concernant si vous avez retiré votre consentement au traitement, lorsque vous vous y opposez, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou lorsqu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ;
- d’un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : droit d’obtenir la limitation du traitement notamment si vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou si vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
- d’un droit d’opposition (article 21 du RGPD) : droit de s’opposer à tout moment au traitement de données fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf lorsqu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, et le droit de s’opposer au traitement fait à des fins de prospection ;
- d’un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés ;
- d'un droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès.
Ces droits s’exercent auprès de l’Association ESSEC Alumni en envoyant votre demande, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, par courrier postal à l’adresse suivante : Association des Diplômés du Groupe ESSEC, Correspondant informatique et libertés, 11 avenue de Friedland, 75008 Paris ou à alumni-vieprivee@essec.edu ou via la rubrique "Mon compte".
Vous avez à tout moment la capacité de modifier vos paramètres personnels de confidentialité concernant l’affichage de vos données sur notre site via votre compte en ligne (rubrique « Mon compte / Mes confidentialités).
Vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
10. Liens hypertextes et données bancaires. ESSEC Alumni propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites partenaires (par exemple Whats4U, Nomination…), ou des liens vers d’autres pages (par exemple vers celles de l’ESSEC Business School et de la Fondation ESSEC). ESSEC Alumni vous propose également au sein de son site, des liens pour réserver et payer en ligne votre inscription à un événement ou votre cotisation. Lorsque vous effectuez un paiement, certaines informations sont collectées notamment la date, le montant de l’achat, et autres détails afférents à la transaction. En aucun cas, les informations liées à votre carte bancaire ne sont connues par ESSEC Alumni lorsque vous effectuez un achat en ligne. Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement par la société Natixis via la solution de paiement en ligne sécurisé SystemPay, certifiée PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard - standard de sécurité des données pour l’industrie des cartes de paiement) pour le règlement des cotisations et via la solution de paiement en ligne sécurisé Stripe également certifiée PCI DSS pour le règlement des abonnements, dons et inscriptions à des événements. La société Slimpay est en charge des règlements par prélèvement des cotisations.
Ces pages web ne font pas partie des portails d’ESSEC Alumni. Elles n’engagent donc pas la responsabilité de l’Association quant à leur contenu. Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces prestataires car leurs conditions peuvent différer de celles de l’Association ESSEC Alumni.
11. Désabonnement. En tant que membre du réseau ESSEC Alumni, vous recevrez un certain nombre d’informations et communication. En complément de la gestion de vos paramètres de confidentialité, vous pouvez également choisir de ne plus recevoir ces communications en vous reportant à la rubrique “Mon compte / Gestion des notifications”, après vous être connecté(e) à votre compte. Cette rubrique vous permet de sélectionner dans le détail les types de communication que vous souhaitez recevoir et en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet. Si vous ne souhaitez plus recevoir les lettres d’information et de sollicitation d’ESSEC Alumni, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication ou adresser un courrier postal en ce sens à Association des Diplômés du Groupe ESSEC, Correspondant informatique et libertés, 11 avenue de Friedland, 75008 Paris ou à alumni-vieprivee@essec.edu.
12. Contact Pour toute demande d’information concernant la Politique de Confidentialité, vous pouvez vous adresser à nous par courrier postal à Association des Diplômés du Groupe ESSEC – Correspondant informatique et libertés, 11 avenue de Friedland, 75008 Paris ou à alumni-vieprivee@essec.edu.
13. Modifications La présente politique pourra évoluer notamment si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL. Les modifications apportées vous seront notifiées, via notre site ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.