Du point de vue des victimes comme des responsables qui devront les indemniser, l’évaluation du dommage est évidemment essentielle. Mais curieusement il s’agit là d’un processus abandonné aux lumières du juge car le dommage, dit-on traditionnellement, est une question de fait.

Docteur en sciences juridiques de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chercheur à Columbia Law School (New York) et fondateur du cabinet de conseil en fusions-acquisitions internationales Hera Finance, Franck S. Giaoui (E86) rappelle dans cet ouvrage les principes fondateurs de l’indemnisation du préjudice. Puis il montre les limites de cette conception du droit positif, qui débouche en pratique sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. Pour lui, la mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l’application sera contrôlable. L’auteur propose de développer des barèmes référencés d’indemnisation. Fonctionnant à terme sur l’intelligence artificielle, ces barèmes serviraient d’outils d’aide à la décision et ouvriraient des perspectives de justice prédictive.

La démonstration s’appuie sur plusieurs instruments méthodologiques : droit comparé (droit civil français, common law américaine et droit commercial international), entretiens de terrain avec les meilleurs praticiens, et analyse empirique systématique de centaines de cas de jurisprudence. 

Indemnisation du préjudice économique
Franck S. Giaoui (E86)
Éditions L’Harmattan
724 pages
55 €

Intéressé(e) ? Franck S. Giaoui présentera et signera son livre le mardi 21 janvier 2020 à 19h00 à l'Espace Harmattan Auteurs. Plus d'infos : fg2370@columbia.edu.

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